1. Généralités
Ce site internet est géré par l’asbl Mundaneum, association sans but lucratif, dont le siège social est établi à 7000 Mons rue des passages n°15, numéro d’entreprise BCE .451.247.562.
Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de www.mundaneum.org (ci-après dénommé le « site internet »). En accédant au site internet et en l’utilisant, vous vous engagez à accepter et à respecter ces conditions.
2. Accès au site internet et utilisation du site
Pour tout accès au site internet et toute utilisation du site, vous vous engagez à ne pas l’utiliser illégalement, par exemple pour la transmission ou le postage de virus ou de matériel illégal ou illégitime ou inapproprié. Vous vous engagez également à ne pas utiliser le site internet ou des parties de ce site d’une manière qui enfreindrait de quelconques droits tels que, entre autres, mais pas exclusivement, les droits de l’asbl Mundaneum et de tiers dans le domaine de la propriété intellectuelle.
3. Droits de propriété intellectuelle
Tous les logiciels, bases de données, textes, photos, films, images, données, dénominations, appellations commerciales, noms de domaine, marques, croquis, modèles, logos et autres information figurant sur le site internet (les « informations ») sont protégés par des droits intellectuels appartenant à l’asbl Mundaneum ou à des tiers. Sans l’accord écrit préalable de l’asbl Mundaneum, il est interdit de reproduire les informations (hormis en cas de reproduction temporaire de nature transitoire ou occasionnelle dans le but d’une utilisation légitime, sans valeur économique indépendante), de les modifier, de les publier, de les distribuer ou de les envoyer, de les vendre, de les mettre à disposition ou de les céder autrement ou d’accorder de quelconques droits à des tiers concernant ces informations. Les archives digitalisées présentées sur ce site sont les collections de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en dépôt au Mundaneum, Mons.
4. Responsabilité de l’utilisateur
En cas d’infraction à un quelconque autre droit du Mundaneum ou de tiers (en ce compris les partenaires de l’asbl Mundaneum, les auteurs et ayants droit d’informations présentées sur le site internet) des suites de l’utilisation de ce site internet ou de parties de ce site, vous devrez indemniser l’asbl Mundaneum et tous les tiers et également les préserver de toute requête, de tout dommage ou de toute responsabilité de quelque nature que ce soit, y compris les dommages consécutifs, qui en résulteraient.
5. Informations sur le site internet et communiquées par le biais d’un message
Il se peut que les informations qui sont proposées par le biais du site internet ou d’un message soient erronées ou incomplètes. L’asbl Mundaneum met tout en œuvre pour travailler avec une précision optimale, mais ne garantit pas la justesse, la fiabilité, la ponctualité, la précision ou d’autres propriétés des informations. Les informations sont fournies sans quelque forme de garantie que ce soit. L’asbl Mundaneum décline toute responsabilité en cas de virus ou d’autres informations qui pourraient porter préjudice à l’utilisateur ou à des tiers et pour tout dommage que cela pourrait provoquer.
6. Liens vers d’autres sites internet
Le site internet peut contenir des liens vers des sites internet ou des pages internet de tiers ou y faire référence d’une autre manière. L’asbl Mundaneum n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites internet ou pages internet et décline toute responsabilité pour leur contenu ou leurs caractéristiques. Le fait que l’asbl Mundaneum place des liens n’implique aucunement l’approbation de leur contenu.
7. Protection de la vie privée
Voir notre politique de protection de la vie privée
8. Achat-vente & Billetterie
Voir nos conditions de vente
9. Législation applicable et tribunaux compétents
La législation belge s’applique au site internet, à l’exception d’autres dispositions légales de droit contraignant. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Mons sont compétents.
10. Contact
Asbl Mundaneum, association sans but lucratif,
15, rue des passages – 7000 Mons
BCE .451.247.562
+32 (02) 65 31 53 43
info@mundaneum.be
Copyright © 2024 asbl Mundaneum
Tous droits expressément réservés
